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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site www.studiomarin-levasseur.fr est édité par le studio Marin-Levasseur Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Gnérales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées entre le Studio Marin-Levasseur et les Clients depuis le site http://www.studiomarin-levasseur.fr(ci-après « Site»). Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes


Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la passation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre le Studio Marin-Levasseur et le Client. le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
1 OBJET

/ Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.
/ Les Produits proposés sur le Site sont proposés par le studio Marin-Levasseur, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).
/ Les produits proposés sur le Site sont également proposés à des personnes physiques commerçantes qui opèrent sous le régime de la société (SARL, EURL, SAS) à des fins


professionnelles ou commerciales (ci-après dénommés Clients Professionnels) bénéficiant du prix dit « Producteur » admettant une réduction permettant le bon fonctionnement de ces sociétés. Les commandes professionnelles font l’objet d’une demande spécifique, conformément à l’article 4 ci-dessous.
/ La validation des présentes Conditions Générales de Vente et le paiement du Client sont la preuve de la conclusion d’un contrat entre le Studio Marin-Levasseur et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions.
2 PRODUITS

/ Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si les Produits se révèlent indisponibles, le Client en sera informé lors de la validation de la commande.
/ Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union Européenne. Cependant, toute demande engageant une livraison hors Union Européenne sera intégralement étudiée afin de convenir au mieux à la demande du Client.


Des frais supplémentaires peuvent être requis, notamment les frais de livraison.
/ Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, compte tenu du procédé artisanal des procédés de fabrication, le Client comprend et accepte que certains Produits ne peuvent être exactement tous identiques, et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.
3 COMMANDE

/ Passation de la commande Afin de passer commande sur le Site, chaque Client doit envoyer sa demande par le biais du «formulaire de contact» présent sur la page du Shop. Chaque information sera protégée conformément à l’Article 8 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive.
/ Informations de la commande Le Client s’engage à donner de façon exhaustive et précise l’ensemble de sa demande. L’envoie de la demande du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits proposés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.
/ Confirmation de la commande A l’issue de la demande, un e-mail de confirmation est transmis au Client, à l’adresse e-mail indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’envoie de la demande. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec le Studio Marin-Levasseur. La Commande sera considérée comme définitive à la réception de la «Fiche de commande produit» dument remplie par le Client et accompagnée du règlement par chèque, conformément à l’Article 4 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client


relève de sa responsabilité exclusive. Aucune vérification sous aucune forme ne sera engagée de la part de le Studio Marin-Levasseur, et ne sera donc aucunement tenu comme responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison. Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime (réclamations anormales ou abusives, échanges anormaux ou tout autre type de litige existant avec le Client)
/ Disponibilité des Produits Les Produits proposés sur le Site sont disponibles en petit stock, ou fabriqués sur commande. le Studio Marin-Levasseur s’engage à veiller au respect de cette disponibilité, pouvant nécessiter un délai de fabrication ouvré de 4 semaines minimum après encaissement du règlement. Dans le cas où les Produits demandés sont déjà disponibles en stock, ce délai ne sera alors pas prit en compte. Dans le cas d’une commande de plus grande ampleur, le Client accepte des délais plus importants. Ces délais seront communiqués au Client avant la confirmation de la Commande. Les produits rendus indisponibles seront mentionnés directement sur le Site.
4 PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix Publics Les prix présents sur le Site correspondent aux prix publics conseillés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client. Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction des objets, du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. 4.1 Prix Producteurs Les Prix Producteurs, accordés aux professionnels de la distribution ou de la décoration, agissants sous forme de Société, bénéficient d’une remise de 30% sur le prix public conseillé. Les Distributeurs acceptent de figurer comme «Revendeurs» sur le Site, faisant preuve de l’authenticité de l’accord entre le Studio Marin-Levasseur et le Revendeur. Les Revendeurs ne sont pas régis d’adapter leurs prix publics par rapport aux prix publics conseillés sur le Site. Les Produits ainsi distribués par un Tiers sont régis par les Conditions Générales de Ventes propres à ce dernier. le Studio Marin-Levasseur ne saurait se porter responsable de litiges et autres contestations de la part d’un client si ce dernier n’a pas passé la commande via le Site (www.studiomarin-levasseur.fr). Toute commande passée pour le compte du Client Professionnel sera préalablement vérifiée afin de valider la commande.


le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de refuser la vente à un Client Professionnel en cas d’invalidité des informations fournies. 4.3 Calcul du prix total de la Commande Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyece par le studio Marin-Levasseur au Client. 4.4 Modalités de paiement de la Commande Le Client paie sa commande par chèque ou virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser le chèque utilisé lors du règlement de la Commande. Le chèque doit être à l’ordre de «le Studio Marin-Levasseur Design Studio» et envoyé avec la «Fiche de Commande Produit» à l’adresse suivante : le Studio Marin-Levasseur Design Studio 12 rue de Chartres 91400 Orsay France Le paiement sera considéré comme effectif après acceptation de la banque et encaissement du chèque. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Pour toute demande spécifique, nécessitant une fabrication particulière, la production ne sera lancée une fois le règlement encaissé.
5 LIVRAISON

Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email.
/ Mode de livraison : La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi Selon la proximité de la commande, celle ci pourra être effectuée par d’autres moyens convenant aux deux parties. le Studio Marin-Levasseur n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la «Fiche Commande Produit». Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fourni. Dans le cas d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. le Studio Marin-Levasseur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (mouvement social).En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d'exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps le Studio Marin-Levasseur.
/ Délais de livraison : Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure. La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens


de la jurisprudence des Tribunaux français.
/ Réception de la Commande et réserves à la livraison: Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. Dans le cas d’une livraison à l’amiable, la signature du Client sur le bon de commande servira de preuve du bon acheminement des produits. En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande. Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l'état du ou des Produits.
/ Retrait des Produits en cas d’absence du Client: En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à le Studio Marin-Levasseur qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d'en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.
6 GARANTIES : CONFORMITE ET DÉFAUTS DES PRODUITS LIVRAISON

Le Site de le Studio Marin-Levasseur informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits. Avant chaque expédition de Commande, le Studio Marin-Levasseur procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur avec la Commande effectivement passée par le Client. Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client


bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer le Studio Marin-Levasseur par courrier recommandé ou par e-mail avec confirmation de lecture aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions. Avec les photos des défauts
7 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client devra au préalable en informer le Studio Marin-Levasseur par e-mail (contact@studiomarinlevasseur.fr)
- Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement à le Studio Marin-Levasseur par e-mail. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.
- Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.


- Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante : le Studio Marin-Levasseur 12 rue de Chartres 91400 Orsay - France
- Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le Studio Marin-Levasseur remboursera le montant TTC des Produits retournés au Client, de la même manière que la Commande a été payée. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par le studio Marin-Levasseur. Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, le Studio Marin-Levasseur pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, les frais de réexpédition de ces marchandises seront à la charge du Client.
8 DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les Commandes, le Studio Marin-Levasseur recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client. Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement


de la commande du Client, ainsi que la bonne communication avec ce dernier. Certaines données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, notamment pour assurer la livraison des commandes par les prestataires.
9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

le Studio Marin-Levasseur est seul titulaire des éléments présents sur le site (à l’exception de certaines photos dont les crédits ont étés attribués à leurs auteurs) le Studio Marin-Levasseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le shop. le Studio Marin-Levasseur, entant que auteur, créateur et designer des objets proposés sur le shop, ainsi que sur


l’ensemble du site, est titulaire de la propriété industrielle et intellectuelle des dessins et modèles de ses productions. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, sans autorisation préalable, sont formellement interdits. La reproduction des objets présentés sur le Site à des fins personnelles ou commerciales est formellement interdite.
10 PREUVE

Le Client est informé que les documents de commande et de réception de la commande seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
11 FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de le Studio Marin-Levasseur pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en génerait l’exécution. le Studio Marin-Levasseur informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier


la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
12 INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations de Petite Friture et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.
13 NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14 DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. A défaut d'accord amiable entre le Studio Marin-Levasseur et le Client, le litige sera porté devant le tribunal d’Evry.


Les Articles 8 à 10 des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de le Studio Marin-Levasseur avec tout utilisateur du Site n'ayant pas passé Commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site www.studiomarin-levasseur.fr est édité par le studio Marin-Levasseur Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Gnérales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après «Produits») réalisées entre le Studio Marin-Levasseur et les Clients depuis le site http://www.studiomarin-levasseur.fr(ci-après «Site»). Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la passation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre le Studio Marin-Levasseur et le Client. le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
1 OBJET

/ Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.
/ Les Produits proposés sur le Site sont proposés par le studio Marin-Levasseur, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).
/ Les produits proposés sur le Site sont également proposés à des personnes physiques commerçantes qui opèrent sous le régime de la société (SARL, EURL, SAS) à des fins professionnelles ou commerciales (ci-après dénommés Clients Professionnels) bénéficiant du prix dit « Producteur » admettant une réduction permettant le bon fonctionnement de ces sociétés. Les commandes professionnelles font l’objet d’une demande spécifique, conformément à l’article 4 ci-dessous.
/ La validation des présentes Conditions Générales de Vente et le paiement du Client sont la preuve de la conclusion d’un contrat entre le Studio Marin-Levasseur et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions.
2 PRODUITS

/ Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si les Produits se révèlent indisponibles, le Client en sera informé lors de la validation de la commande.
/ Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union Européenne. Cependant, toute demande engageant une livraison hors Union Européenne sera intégralement étudiée afin convenir au mieux à la demande du Client. Des frais supplémentaires peuvent être requis, notamment les frais de livraison.
/ Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, compte tenu du procédé artisanal des procédés de fabrication, le Client comprend et accepte que certains Produits ne peuvent être exactement tous identiques, et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.
3 COMMANDE

/ Passation de la commande Afin de passer commande sur le Site, chaque Client doit envoyer sa demande par le biais du «formulaire de contact» présent sur la page du Shop. Chaque information sera protégée conformément à l’Article 8 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive.
/ Informations de la commande Le Client s’engage à donner de façon exhaustive et précise l’ensemble de sa demande. L’envoie de la demande du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits proposés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.
/ Confirmation de la commande A l’issue de la demande, un e-mail de confirmation est transmis au Client, à l’adresse e-mail indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’envoie de la demande. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec le Studio Marin-Levasseur. La Commande sera considérée comme définitive à la réception de la «Fiche de commande produit» dument remplie par le Client et accompagnée du règlement par chèque, conformément à l’Article 4 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive. Aucune vérification sous aucune forme ne sera engagée de la part de le Studio Marin-Levasseur, et ne sera donc aucunement tenu comme responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison. Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime (réclamations anormales ou abusives, échanges anormaux ou tout autre type de litige existant avec le Client)
/ Disponibilité des Produits Les Produits proposés sur le Site sont disponibles en petit stock, ou fabriqués sur commande. le Studio Marin-Levasseur s’engage à veiller au respect de cette disponibilité, pouvant nécessiter un délai de fabrication ouvré de 4 semaines minimum après encaissement du règlement. Dans le cas où les Produits demandés sont déjà disponibles en stock, ce délai ne sera alors pas prit en compte. Dans le cas d’une commande de plus grande ampleur, le Client accepte des délais plus importants. Ces délais seront communiqués au Client avant la confirmation de la Commande. Les produits rendus indisponibles seront mentionnés directement sur le Site.
4 PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix Publics Les prix présents sur le Site correspondent aux prix publics conseillés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client. Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction des objets, du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. 4.1 Prix Producteurs Les Prix Producteurs, accordés aux professionnels de la distribution ou de la décoration, agissants sous forme de Société, bénéficient d’une remise de 30% sur le prix public conseillé. Les Distributeurs acceptent de figurer comme «Revendeurs» sur le Site, faisant preuve de l’authenticité de l’accord entre le Studio Marin-Levasseur et le Revendeur. Les Revendeurs ne sont pas régis d’adapter leurs prix publics par rapport aux prix publics conseillés sur le Site. Les Produits ainsi distribués par un Tiers sont régis par les Conditions Générales de Ventes propres à ce dernier. le Studio Marin-Levasseur ne saurait se porter responsable de litiges et autres contestations de la part d’un client si ce dernier n’a pas passé la commande via le Site (www.studiomarin-levasseur.fr). Toute commande passée pour le compte du Client Professionnel sera préalablement vérifiée afin de valider la commande. le Studio Marin-Levasseur se réserve le droit de refuser la vente à un Client Professionnel en cas d’invalidité des informations fournies. 4.3 Calcul du prix total de la Commande Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyece par le studio Marin-Levasseur au Client. 4.4 Modalités de paiement de la Commande Le Client paie sa commande par chèque ou virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser le chèque utilisé lors du règlement de la Commande. Le chèque doit être à l’ordre de «le Studio Marin-Levasseur Design Studio» et envoyé avec la «Fiche de Commande Produit» à l’adresse suivante : le Studio Marin-Levasseur Design Studio 12 rue de Chartres 91400 Orsay France Le paiement sera considéré comme effectif après acceptation de la banque et encaissement du chèque. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Pour toute demande spécifique, nécessitant une fabrication particulière, la production ne sera lancée une fois le règlement encaissé.
5 LIVRAISON

Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email.
/ Mode de livraison : La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi Selon la proximité de la commande, celle ci pourra être effectuée par d’autres moyens convenant aux deux parties. le Studio Marin-Levasseur n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la «Fiche Commande Produit». Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fourni. Dans le cas d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. le Studio Marin-Levasseur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (mouvement social).En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d'exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps le Studio Marin-Levasseur.
/ Délais de livraison : Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure. La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. / Réception de la Commande et réserves à la livraison: Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. Dans le cas d’une livraison à l’amiable, la signature du Client sur le bon de commande servira de preuve du bon acheminement des produits. En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande. Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l'état du ou des Produits.
/ Retrait des Produits en cas d’absence du Client: En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à le Studio Marin-Levasseur qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d'en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.
6 GARANTIES : CONFORMITE ET DÉFAUTS DES PRODUITS LIVRAISON

Le Site de le Studio Marin-Levasseur informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits. Avant chaque expédition de Commande, le Studio Marin-Levasseur procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur avec la Commande effectivement passée par le Client. Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer le Studio Marin-Levasseur par courrier recommandé ou par e-mail avec confirmation de lecture aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions. Avec les photos des défauts
7 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client devra au préalable en informer le Studio Marin-Levasseur par e-mail (contact@studiomarinlevasseur.fr)
- Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement à le Studio Marin-Levasseur par e-mail. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.
- Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
- Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante : le Studio Marin-Levasseur 12 rue de Chartres 91400 Orsay - France
- Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le Studio Marin-Levasseur remboursera le montant TTC des Produits retournés au Client, de la même manière que la Commande a été payée. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par le studio Marin-Levasseur. Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, le Studio Marin-Levasseur pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, les frais de réexpédition de ces marchandises seront à la charge du Client.
8 DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les Commandes, le Studio Marin-Levasseur recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client. Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement de la commande du Client, ainsi que la bonne communication avec ce dernier. Certaines données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, notamment pour assurer la livraison des commandes par les prestataires.
9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

le Studio Marin-Levasseur est seul titulaire des éléments présents sur le site (à l’exception de certaines photos dont les crédits ont étés attribués à leurs auteurs) le Studio Marin-Levasseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le shop. le Studio Marin-Levasseur, entant que auteur, créateur et designer des objets proposés sur le shop, ainsi que sur l’ensemble du site, est titulaire de la propriété industrielle et intellectuelle des dessins et modèles de ses productions. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, sans autorisation préalable, sont formellement interdits. La reproduction des objets présentés sur le Site à des fins personnelles ou commerciales est formellement interdite.
10 PREUVE

Le Client est informé que les documents de commande et de réception de la commande seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
11 FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de le Studio Marin-Levasseur pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en génerait l’exécution. le Studio Marin-Levasseur informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
12 INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations de Petite Friture et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14 DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. A défaut d'accord amiable entre le Studio Marin-Levasseur et le Client, le litige sera porté devant le tribunal d’Evry. Les Articles 8 à 10 des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de le Studio Marin-Levasseur avec tout utilisateur du Site n'ayant pas passé Commande.



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